Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Cafoutine et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat (date de dernière mise à jour le 21 juillet 2018)
Cafoutine
Florence Olivès
Entreprise Individuelle
SIRET : 834.464.497.00017
TVA non applicable (Article 293B du CGI)
Code APE : 1419Z
2 rue Rafaël Alberti
66330 Cabestany
06.75.79.86.86
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et des services proposés sur le site https://www.cafoutine.fr.
Article 2 – Les produits et tarifs
Tous les articles proposés sont entièrement confectionnés, floqués et conditionnés en France par Cafoutine.
Le site https://www.cafoutine.fr permet à l’acheteur de prendre connaissance des caractéristiques des produits et services proposés à la vente.
Les tarifs des produits et services sont mentionnés en Euro (€) et correspondent à ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande. Ils s’entendent hors frais d’expédition. Ces derniers sont facturés en supplément du prix des produits et des services sélectionnés. Le montant des frais d’expédition est précisé avant la validation de la commande.
Le site https://www.cafoutine.fr reste engagé par son offre tant que celle-ci est accessible par voie électronique de son propre fait.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cafoutine. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
Cafoutine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Cafoutine jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les commandes se font uniquement sur le site https://www.cafoutine.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Tout paiement vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Cafoutine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande.
Pour toute confection d’un produit personnalisé commencée, la commande ne pourra être annulée.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site https://www.cafoutine.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve de la part de l’acheteur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales de Vente, sera communiqué à l’acheteur en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de ladite commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur, l’obligation de payer le prix indiqué. Les commandes sont payables uniquement en Euro (€).
Le règlement des achats s’effectue par Paypal, par carte bancaire grâce au système sécurisé Paylib, ou par virement bancaire (traitement plus long de la commande).
La confection et l’envoi de la commande seront donc effectués après la validation de la commande ou à la réception du virement sur le compte de Cafoutine.
Article 6 – Disponibilités
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.cafoutine.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité des tissus et accessoires.
En cas d’indisponibilité, Cafoutine ne pourra être tenue pour responsable.
En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, l’acheteur en sera informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
En outre, Cafoutine n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Cafoutine se réserve le droit de refuser les commandes dépassant une certaine importance.
Article 7 – La livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les produits commandés par l’acheteur sont livrés à l’adresse de livraison saisie par ce dernier dans le bon de commande. Les commandes sont distribuées par La Poste, en lettre suivie ou en Colissimo selon la taille du paquet. Pour l’envoi en Colissimo, l’acheteur est mis en relation avec le Suivi Colissimo par e-mail dès l’expédition de la commande et peut suivre sont acheminement sur internet.
Article 8 – Zone de couverture de l’offre
Les produits et services proposées à la vente s’adressent aux personnes résidant en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
L’expédition d’une commande hors de cette zone fera l’objet d’un devis des frais d’expédition auprès de La Poste.
Article 9 – Délai d’expédition
Pour les produits en stock, le délai de préparation et d’expédition est de 3 à 6 jours ouvrés après validation du règlement par carte bancaire ou réception du virement sur le compte de Cafoutine.
Pour les articles disponibles sur commande, le délai de confection et d’expédition est de 15 jours ouvrés après validation du règlement par carte bancaire ou réception du virement sur le compte de Cafoutine.
Si la commande comporte des articles en stock et des articles sur commande alors le délai d’expédition qui s’applique est celui des articles disponibles sur commande.
Si la commande concerne un projet sur devis alors les délais de confection et d’expédition seront précisés lors de l’acceptation du devis.
Cafoutine ne pourra être tenue pour responsable pour les délais de livraison (celle-ci étant assurée par La Poste).
Article 10 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et de pénalité à payer.
Les articles personnalisés selon les spécifications de l’acheteur et personnalisés par flocage ne seront ni échangés, ni remboursés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.
En cas d’erreur de flocage (faute d’orthographe, de frappe ou erreur de prénom), venant de la part de Cafoutine (le bon de l’acheteur faisant foi), l’article sera confectionné à nouveau et réexpédié au propre frais de Cafoutine après réexpédition par l’acheteur du produit erroné.
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés intact dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice), accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
L’acheteur devra ensuite retourner les produits au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant sa rétractation à l’adresse suivante :
Cafoutine
2 rue Rafaël Alberti
66330 Cabestany
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur fournira ses coordonnées bancaires afin de procéder au remboursement.
Cafoutine se réserve le droit, pour tout produit incomplet ou endommagé de refuser le remboursement ou l’échange de produits.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cafoutine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que l’acheteur envisage de commander.
Par ailleurs, Cafoutine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Cafoutine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.cafoutine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cafoutine. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cafoutine.
Article 14 – Données personnelles
Cafoutine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Cafoutine adresse à l’acheteur.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site https://www.cafoutine.fr.
Article 15 – Archivage Preuve
Cafoutine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cafoutine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.